Conditions générales de vente  

  1. Généralités
  2. Identité du vendeur
  3. Marchandises, Achat & Livraison
  4. Prix & Paiement
  5. Garantie
  6. Risque et Propriété
  7. Responsabilité
  1. Clause de non-responsabilité du site web et du catalogue
  2. Politique de confidentialité
  3. Droits de Propriété Intellectuelle
  4. Généralités
  5. Conditions Complémentaires
  6. Données personnelles
  7. Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit

  • Généralités

    1.1- Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'utilisation du site web de Vivaform, aux catalogues imprimés et autres publications et à la vente de toutes les marchandises fournies et livrées par Vivaform. En passant une commande à Vivaform vous acceptez les présentes conditions générales à la date de la vente. Veuillez lire et imprimer une copie et vous assurer de bien comprendre toutes les conditions.
    1.2- Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser le site Vivaform et/ou pour passer des commandes. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser le site Vivaform et/ou passer des commandes qu'avec l'accord préalable d'un parent ou tuteur, et sous sa supervision.

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  • Identité du vendeur

    Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les marchandises et services (ci-après : marchandises) fournis par DOMOTI SAS, qui exerce son activité sous le nom de Vivaform. Le nom et l'adresse sont indiqués dans les Conditions Complémentaires.

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  • Marchandises, Achat & Livraison

    3.1- La description des marchandises, la quantité, la qualité, le prix, la TVA, l'assurance et les frais de livraison sont indiqués sur le site web, le catalogue, la page de commande ou le formulaire de commande. Les illustrations, les descriptions et autres informations relatives à des marchandises particulières, à l'exception des prix, de la TVA, de l'assurance et des frais de livraison, sont à caractère indicatif et susceptibles d'être modifiés. Vivaform peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier la nature des marchandises par rapport à celle annoncée, tant que ces modifications ne constituent pas des altérations matérielles.
    3.2- L'acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et Vivaform prend effet à partir de l'expédition de la marchandise, sauf si Vivaform vous informe que votre commande n'a pas été acceptée ou si vous l'avez annulée. Vivaform se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion.
    3.3- Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après réception des marchandises commandées. Si vous souhaitez utiliser ce droit, veuillez en informer le service clientèle par courriel ou par téléphone, ou en utilisant l'étiquette de retour inclus, en précisant votre numéro de compte client. Veuillez retourner les marchandises à Vivaform dans leur emballage d'origine, à l'adresse mentionnée dans les Conditions Complémentaires et Vivaform retournera votre paiement avec les frais d'emballage et d'expédition. Les frais de retour et d'emballage sont à la charge du client.
    3.4- Vivaform fera tout son possible pour fournir toutes les marchandises commandées. Les marchandises et les services sont sujets à disponibilité et peuvent être retirés à tout moment, y compris après avoir passé commande. Si votre commande ou une partie de celle-ci ne peut pas être honorée, Vivaform vous en informera. Lorsqu'un article ou une commande n'est plus disponible (partiellement), Vivaform peut fournir un nouvel article de qualité égale ou supérieure, ou livrer votre commande partiellement. Si vous ne souhaitez pas conserver le nouvel article, veuillez contacter le service clientèle d'Vivaform, par courriel ou par téléphone, dans un délai de 14 jours après réception des marchandises. Vivaform procédera ensuite à un remboursement ou un échange, le cas échéant. Si Vivaform demande le retour du produit, le service clientèle organisera la collecte. La spécification des marchandises, des cadeaux et des prix peut être changée, modifiée et/ou améliorée. En cas de modification de la spécification d'un article Vivaform fera tout son possible pour que l'alternative soit de valeur et de qualité supérieure.
    3.5- Si vous recevez des marchandises en mauvais état, défectueuses ou incorrectes, veuillez contacter dans les 14 jours suivant la réception des marchandises le service clientèle par courriel ou par téléphone qui procédera à un remboursement ou un échange (utiliser les coordonnées indiquées dans les Conditions Complémentaires. Si Vivaform demande le retour des marchandises, le service clientèle organisera la collecte.
    3.6- Lorsque vous passez une commande à Vivaform, celle-ci constitue une offre de votre part. On considère que Vivaform a accepté ces offres si Vivaform envoie tout ou partie des marchandises commandées ou si la commande est confirmée par la poste ou par courriel. Cette acceptation sera considérée comme complète et vous sera communiquée au moment où Vivaform transmettra le courriel, la lettre de confirmation ou effectuera l'expédition. Un accusé de réception d'une commande par Internet n'équivaut pas à une acceptation.
    3.7- Vivaform doit faire tout son possible pour que la commande d'un client soit expédiée au moment requis par ce client. Si Vivaform ne peut pas expédier une commande au moment requis par un client, cette commande devra être expédiée à un moment aussi proche qu'il est raisonnablement possible du moment requis, que ce soit avant ou après le moment requis.
    3.8- Vivaform livrera la marchandise commandée à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il est important de fournir une adresse exacte. Veuillez communiquer l'adresse exacte où livrer la marchandise si vous êtes absent au moment où Vivaform effectuera la livraison. Vivaform ne peut nullement être tenue responsable en cas de perte ou de dommages aux marchandises une fois celles-ci livrées conformément aux instructions de livraison.
    3.9- La livraison est possible uniquement dans le pays où la commande a été passée. La livraison ne peut pas être effectués aux boîtes postales ou dans certaines régions (éloignées) de certains pays.

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  • Prix & Paiement

    4.1- Les prix indiqués sont en monnaie locale et sont exacts au moment de leur publication mais peuvent faire l'objet de modifications.
    4.2- La passation d'une commande par le client constitue une offre du client à Vivaform pour l'achat de marchandises au prix courant annoncé par Vivaform. Vivaform a droit au paiement (partiel) anticipé ou peut refuser une commande si des précédentes livraisons n'ont pas été entièrement payées.
    Pour tout nouveau client un acompte de 40% est demandé sur la totalité de la commande et le solde à la livraison.
    4.3- Tous les prix s'entendent hors frais de port et d'emballage et incluent la TVA au taux actuel, le cas échéant Vivaform garantit que les prix mentionnés dans sa boutique en ligne, sur les offres spécifiques ou dans son catalogue ne subiront aucune augmentation, pour les commandes reçues pendant la période de validité du site web, de l'offre spécifique ou du catalogue. Les prix indiqués dans les catalogues, les offres spéciales ou la boutique en ligne peuvent être modifiés. En cas d'augmentation des taux de TVA pendant la durée d'un catalogue ou liste de prix, Vivaform se réserve le droit de répercuter ces coûts additionnels sur le client.
    4.4- Si par erreur des marchandises n'ont pas été évaluées correctement, tant à l'unité qu'à travers une promotion, Vivaform ne sera pas tenue responsable de vous avoir fourni cet(ces) article(s) au prix inexact. Dans ce cas, Vivaform peut vous communiquer le prix exact et vous demander de confirmer ou de décliner votre commande pour le(s) article(s) en question.
    4.5- Vivaform accepte d'être payée selon les modalités indiquées dans les Conditions Complémentaires.
    4.6- Par la signature du bon de commande en cas de paiement par prélèvement automatique, ou si vous commandez à travers le site d'Vivaform, vous autorisez :
      - Vivaform à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte afin d'encaisser le montant dû 5 jours après la date de la facture, et
      - votre banque à débiter votre compte du montant dû, avec Vivaform comme bénéficiaire. Vous pouvez demander à votre banque de contre-passer le débit dans un délai de huit semaines suivant la date du transfert. Veuillez contacter votre banque pour connaître les conditions applicables.
    4.7- Si le client n'envoie pas le paiement approprié avec sa commande (soit parce qu'une demande de paiement par chèque ou par carte de crédit est refusée par la banque émettrice soit pour toute autre raison), Vivaform aura le droit de facturer les frais administratifs nécessaires pour demander le paiement. Vivaform se réserve le droit d'annuler le contrat ou de suspendre des livraisons futures. Ceci est sans préjudice des autres droits que Vivaform pourrait faire valoir.
    4.8- Vivaform a le droit d'effectuer une vérification de crédit à volonté.
    4.9- Si vous ne payez pas le montant total après avoir été sommé de payer, le montant dû pour les frais de recouvrement extrajudiciaires peut être augmenté des frais de recouvrement extrajudiciaires de 15% sur un montant en capital en cours jusqu'à 2500, - € ; de 10 % sur un montant en capital en cours de 2500,01 € à 5000 € ; et d'un montant minimum de €50,-.

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  • Garantie

    5.1- Vivaform fournit une garantie d'un an sur les articles livrés. Vivaform offre une garantie supplémentaire sur la qualité et/ou l'utilité des articles livrés, selon les spécifications fournies. La date de la facture représente la date d'effet de la garantie. Si une réclamation de garantie est considérée comme justifiée par Vivaform, et que Vivaform vous demande de renvoyer le(s) article(s), les frais de retour seront à la charge d'Vivaform. Les frais résultant de réclamations non justifiées seront à la charge du client.
    5.2- Aucune réclamation ne pourra être faite en vertu de cette garantie :
      - en cas de dommages résultant d'un traitement intentionnel ou négligent ;
      - en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien ;
      - en cas d'usure normale ;
      - en cas de dommages résultant du non respect des instructions.
    La garantie est soumise à tous les droits que la loi réserve au consommateur.

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  • Risque et Propriété

    6.1- Les risques d'endommagement ou de perte des marchandises sont transférés au client à la livraison (ou à l'adresse de livraison indiquée), ou, si vous ne réceptionnez pas les marchandises au moment convenu, lorsque Vivaform a essayé de livrer. Vivaform ne peut nullement être tenue responsable en cas de perte ou de dommages aux marchandises une fois celles-ci livrées conformément aux instructions de livraison.
    6.2- Les marchandises vous appartiendront une fois qu'elles auront été expédiées et lorsque Vivaform aura reçu en intégralité le paiement correspondant.

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  • Responsabilité

    Sous réserve de l'application de la législation locale applicable, la responsabilité d'Vivaform à toutes fins y compris pour perte causée par la violation de ces termes et conditions ou si les marchandises fournies sont de quelque façon insatisfaisantes, sera limitée au maximum à:
      a. la valeur payée par le client à Vivaform ; et
      b. au coût de retour des marchandises insatisfaisantes à Vivaform.
    Vivaform ne sera pas tenue de remplacer les marchandises ou de rembourser ou de créditer des sommes payées par le client si ce n'est en conformité avec ces conditions générales de vente

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  • Clause de non-responsabilité du site web et du catalogue

    8.1- Les marchandises peuvent être modifiées à tout moment. Vivaform fera tout son possible pour maintenir le site web à jour mais les informations et les spécifications ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les images publiées sur le site web sont généralement exactes mais des variations mineures au niveau de la couleur, de la forme et de la taille sont possibles.
    8.2- Le contenu du site web est destiné uniquement à ceux qui accèdent au site à partir d'adresses situées à l'intérieur de la zone de livraison. Vivaform n'est pas responsable du contenu des autres sites reliés au sien.
    8.3- Si les conseils ou informations fournis sur le site exigent des éclaircissements ou doivent être développés n'hésitez pas à demander de plus amples informations à notre service clientèle. Vivaform n'est pas responsable des pertes, dommages ou blessures subis du fait d'avoir suivi cette assistance, ces conseils ou informations.

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  • Politique de confidentialité

    Vivaform respecte votre vie privée. Vivaform a déclaré ses traitements de données au Collège Bescherming Persoonsgegevens (Autorité Néerlandaise de Protection des Données) aux Pays-Bas, sous le numéro 1556478 et aux autres Autorités de protection des données mentionnées dans les Conditions Complémentaires et traite les données fournies en toute confiance, conformément à sa politique de confidentialité (www.vivaform.be) et aux lois nationales et européennes.

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  • Droits de Propriété Intellectuelle

    10.1- Les informations et conseils disponibles sur ce site ou sur toute autre publication d'Vivaform sont fournis uniquement pour votre usage personnel et doivent être considérés de manière responsable comme une série de bonnes pratiques uniquement.
    10.2- Tous les contenus écrits, photographiques et schématiques du site, des catalogues et de toute autre publication ainsi que leur sélection et disposition et toutes les compilations de logiciels constituent la propriété intellectuelle d'Vivaform ou celle des personnes qui ont accordé à Vivaform le droit de les utiliser et bénéficient d'une protection en tant que telle. Tous droits réservés.
    10.3- Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, mécaniquement, électroniquement, y compris en photocopiant, ou par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit préalable d'Vivaform ou du titulaire du droit d'auteur.
    10.4- Tous les noms, logos, slogans ou autres phrases peuvent être l'une de nos marques commerciales ou celle d'une autre personne ou d'une corporation. Toute utilisation non autorisée d'une marque commerciale est illégale. Vous n'aiderez ou n'encouragerez personne à copier, reproduire, transmettre, distribuer, élaborer, exploiter commercialement ou créer des travaux dérivés de ce matériel ou contenus. Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous vous engagez à nous aviser immédiatement.
    10.5- Vous reconnaissez qu'en publiant du matériel sur le site d'Vivaform vous accordez à Vivaform et à nos concédants une licence irrévocable, perpétuelle, libre de droits, internationale d'utilisation du matériel tant sur le site d'Vivaform que de toute autre manière. Cette licence englobe la reproduction, distribution, diffusion, transmission, adaptation et modification du matériel.

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  • Généralités

    11.1- Sauf disposition contraire dans les Conditions Complémentaires, ces conditions et votre utilisation de ce site sont réglementées et interprétées conformément aux lois néerlandaises et tout litige sera tranché uniquement par le tribunal d'Amsterdam.
    11.2- L'inexécution ou la non-application par Vivaform ou vous-même d'un droit des présentes n'empêchera pas Vivaform ou vous-même d'appliquer les autres droits, ou le même type de droit, ultérieurement.
    11.3- Dans la mesure où l'une des dispositions des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente dans n'importe quelle juridiction, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes.
    11.4- Vivaform ne sera pas responsable envers vous ou contractuellement défaillant en cas de retard ou d'inexécution dus à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, ou de celle de ses fournisseurs, y compris mais sans s'y limiter pour des catastrophes naturelles, mouvements sociaux, conflits du travail, émeutes, inondations et législation.
    11.5- Si vous êtes un utilisateur commercial, vous vous engagez à indemniser Vivaform, et/ou une de ses filiales, responsables, directeurs et employés, immédiatement, pour toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et frais, y compris les frais de justice dérivant d'une violation de ces conditions par vous-même ou toutes autres responsabilités dérivant de votre utilisation du site d'Vivaform.

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  • Conditions Complémentaires

    1. Les présentes Conditions Complémentaires s'appliquent à toutes les marchandises fournies par DOMOTI SAS, qui exerce son activité sous le nom de : Vivaform, BP 20100 - 7700 MOUSCRON - Belgique. Notre siège social se situe à 16 Avenue Industrielle 59520 Marquette-Lez-Lille, France. Notre numéro de TVA enregistré est BE 0862 994 251.

    2. Nos services à la clientèle en Belgique sont fournis par DOMOTI SAS, dont le siège se trouve à 16 Avenue Industrielle 59520 Marquette-Lez-Lille, France. L'adresse qui doit être utilisée en cas de retour des marchandises est BP 20300 – 7700 Mouscron .

    Veuillez transmettre vos réclamations concernant votre commande à Vivaform par courriel à : www.vivaform.be ou utilisez ce numéro de téléphone d'Assistance à la Clientèle 0900-50005. La ligne est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 17h. 0.50€/min.

    3. Vivaform accepte les modalités de paiement suivantes :
     - Virements bancaires : payer le montant sur le compte de Vivaform numéro BE29 0013 9957 0964 (BIC : GEBABEBB).
     - Cartes de crédit : Vivaform accepte les cartes Visa, Mastercard, Maestro et les cartes de débit. Veuillez saisir votre numéro de carte, la date d'expiration et le numéro de sécurité à 3 chiffres indiqué au verso de votre carte de crédit/débit, et signer votre bon de commande. Votre carte ne sera débitée que le jour de l'expédition.

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  • Données personnelles et Politique de confidentialité Vivaform

    La présente Politique de confidentialité s'applique à l'utilisation du site web, à chacune des transactions, à la diffusion aux tiers et accord. Vivaform est la dénomination commerciale de DOMOTI SAS, Vivaform respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et de tous ses clients.

    La présente Politique de confidentialité s'applique à l'utilisation du site web, à chacune des transactions, à la diffusion aux tiers et accord. Vivaform est la dénomination commerciale de DOMOTI SAS, Vivaform respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et de tous ses clients.

    Objectif de l'utilisation
    Vos données personnelles ont été introduites dans la base de données clients d'Vivaform. Le responsable du traitement de la base de données est DOMOTI SAS établie à 16 avenue Industrielle 59520 Marquette Lez Lille en France. Les données collectées peuvent comprendre des informations que vous nous avez fournies (en remplissant des formulaires ou à travers des correspondances contenant votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, des informations financières) ; des informations vous concernant obtenues automatiquement suite à votre visite sur notre site ; et des informations reçues d'autres sources (partenaires commerciaux, agences de crédit ou réseaux publicitaires). Vos données seront utilisées pour évaluer, conclure et exécuter l'accord de marchandise, pour gérer les relations avec les clients, et pour la mise en œuvre d'activités marketing par Vivaform, par des membres de notre groupe ou des tiers soigneusement sélectionnés par Vivaform, pour le recouvrement de créances, l'établissement de mesures anti-fraude et la conformité aux obligations juridiques et à la législation.

    Le traitement des données d'Vivaform est enregistré par l'Autorité Néerlandaise de Protection des Données (CBP) à La Haye (Pays-Bas). La CBP veillera à ce que toutes les données personnelles fournies soient traitées en toute confidentialité, aujourd'hui et demain, et conformément aux réglementations nationales et européennes. Pour de plus amples informations sur la protection des données personnelles, consulter l'adresse https://www.cbpweb.nl.

    Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse soit communiquée à des tiers, ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales d'Vivaform, ou si vous voulez accéder à vos données personnelles, veuillez contacter le Service Clientèle d'Vivaform à l'adresse Postbus 20200, 7700 Moeskroen

    Environnement en ligne sécurisé
    Vivaform prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à prévenir la perte, la destruction, l'utilisation, la modification ou la distribution de vos données par des tiers non autorisés.

    Votre adresse électronique
    Votre adresse électronique ne sera utilisée qu'à des fins commerciales si vous avez donné votre accord ou si elle nous a été communiquée à travers une commande. Votre adresse électronique ne sera jamais divulguée à des tiers sauf si vous avez donné votre accord. Le lien indiqué dans tous les courriels commerciaux d'Vivaform vous permettra d'annuler votre inscription si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires.

    Concours et Promotions
    Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion correcte des concours en ligne, par ex. pour contacter les gagnants. Les conditions et règlements spécifiques peuvent varier selon l'activité et sont toujours indiqués dans le courrier promotionnel de l'événement.

    Accès, modification de vos données
    Vous pouvez demander à Vivaform l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander à Vivaform à travers le Service Clientèle d'améliorer, de compléter, de retirer ou de protéger vos données personnelles si celle-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ou si elles sont traitées en violation des dispositions légales applicables. Toutefois, la suppression n'est possible que si nous n'avons plus besoin de ces données pour le traitement correct de votre commande et assistance après-vente.

    Modification de la Politique de Confidentialité
    Vivaform se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité. Par conséquent, veuillez consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité sur www.vivaform.be pour connaître la version la plus récente.
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    5. Cliquez sur "Tout supprimer" puis encore sur "Tout supprimer".

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  • Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit

    Tout avis posté sur le site https://www.vivaform.be engage la responsabilité de son auteur. En postant son avis, l’internaute est pleinement conscient et averti du fait que ce dernier ne sera publié qu'après relecture orthographique et modération éventuelle par Vivaform. La décision de mettre en ligne et rendre public un commentaire, intégralement ou pour partie, est à la discrétion de https://www.vivaform.be. Ne seront acceptés que les commentaires et explications concernant le produit. S'il n'appartient pas à https://www.vivaform.be de juger de la pertinence d'un avis, tout commentaire visiblement publicitaire, paraissant émaner d'un fournisseur ou d'un de ses concurrents ne sera pas publié. Tout texte faisant référence au prix (en dehors d'un avis sur un rapport qualité/prix), à la disponibilité ou à la livraison d'un produit sera refusé. De même, il est interdit de laisser des coordonnées, qu'elles soient postales, téléphoniques ou Internet dans un avis. Il est possible de laisser une URL pertinente dans un message, mais https://www.vivaform.be se réserve le droit de refuser certains liens. Les propos répréhensibles aux yeux de la loi et des usages Internet ne seront pas acceptés, particulièrement les messages grossiers, injurieux ou diffamants. S'il est évident qu'un commentaire est forcément partial et donc soumis à débat de la part d'autres internautes, toute attaque personnelle n'a pas lieu d'être et les références à des commentaires précédents doivent rester factuelles. Enfin, https://www.vivaform.be se réserve le droit de trancher tout cas particulier non mentionné dans la présente charte et, ainsi, de publier ou non, dans son intégralité ou non, un avis.

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